Conditions d’utilisation

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Dernière modification : 6 janvier 2023

Le présent contrat (les « Conditions d’utilisation ») est conclu entre vous, notre utilisateur (« vous », « votre ») et DANSE BLOOM PRODUCTIONS INC. (« Danse Bloom », « nous », « nos »). Les présentes Conditions d’utilisation régissent votre utilisation des sites Internet et de l’application mobile appartenant et exploités par Danse Bloom (collectivement, les « Services »). 

1. Acceptation 

Vous acceptez d’être lié et de vous conformer aux présentes Conditions d’utilisation, en vous créant un compte, en visionnant des vidéos, en téléchargeant notre application, en effectuant un achat ou en utilisant nos Services de toute autre manière. 

Si vous êtes une entreprise ou une entité autre qu’une personne physique (collectivement, une « Entreprise »), l’individu qui enregistre le compte ou utilise autrement nos Services pour le compte de l’Entreprise doit avoir obtenu toutes les autorisations nécessaires afin de pouvoir lier l’Entreprise aux présentes Conditions d’utilisation. 

Les présentes Conditions d’utilisations comprennent notre Politique de confidentialité. Veuillez consulter notre Politique de confidentialité afin d’apprendre comment nous protégeons, utilisons et recueillons vos renseignements personnels. 

2. Utilisation de nos Services par des personnes mineures

Afin d’utiliser nos Services, vous devez, si vous êtes une personne physique, être âgée de l’âge le plus élevé entre 14 ans et plus ou l’âge légal applicable dans votre juridiction de résidence vous permettant : (i) de partager des renseignements personnels ; et (ii) d’utiliser nos Services, plus particulièrement nos Services permettant la commercialisation de votre compte. 

Le mineur dans sa juridiction de résidence doit déclarer qu’il a obtenu l’autorisation de ses parents, gardiens ou tuteurs (collectivement, les « Parents ») pour utiliser les Services. En autorisant l’enfant mineur à utiliser les Services, les Parents sont soumis aux Conditions d’utilisation et sont responsables des actions de leur enfant mineur en lien avec les Services. 

3. Modifications aux Conditions d’utilisation et des fonctionnalités de l’application

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de réviser et de mettre à jour les présentes Conditions d’utilisation de temps à autre. Toutes ces modifications entrent en vigueur dès leur publication et s’appliquent à tout accès et à toute utilisation continue de nos Services. Vous acceptez de consulter périodiquement les Conditions d’utilisation afin de prendre connaissance de ces modifications et votre utilisation continue constituera votre acceptation de celles-ci. 

Les fonctionnalités, les informations et le matériel se retrouvant dans nos Services, peuvent être modifiées, retirées ou supprimées à tout moment, à notre seule discrétion et sans préavis. Nous ne serons pas tenus responsables si, pour quelque raison que ce soit, l’entièreté ou une partie de nos Services est restreint aux utilisateurs ou indisponible à tout moment ou pour toute période. 

4. Nos Services

Les fonctionnalités décrites ci-dessous sont disponibles en fonction de votre abonnement. 

Portfolio :  

  • Le Portfolio vous permet de soit créer un portfolio de base incluant uniquement votre photo et une courte biographie ou encore un portfolio plus avancé et professionnel. En créant un Portfolio, vous figurez automatiquement dans le Réseau artistique (voir-ci bas) et vous pouvez ainsi être découvert par l’ensemble de l’écosystème artistique présent sur notre application mobile. .

Évènement:

  • Découvrir et annoncer des événements liés à la danse comme des cours, classes, compétitions, conférences, conventions, festivals, évènements de réseautage, spectacles, camps intensifs de danse, atelier (collectivement, les « Activités »).

  • Vous pouvez acheter des billets pour des Activités directement par le biais de la fonction Évènement.

Annonces :

  • Découvrir et annoncer des offres d’emploi liées de loin ou de près à la danse (travail administratif, travail d’enseignement, travail d’artiste, stage, remplacement de dernière minute, résidence artistique, audition, appel à candidatures, possibilité de financement, collecte de fonds, location d’espace, bénévolat).

Réseau artistique : 

  • Le Réseau artistique vous permet de naviguer dans l’application mobile et de découvrir de nouveaux danseurs émergents et professionnels ainsi que des entreprises œuvrant dans l’industrie de la danse à travers la consultation de portfolios.

  • Vous pouvez rechercher certains portfolios avec des critères/filtres précis (exemple : style de danse, expertise et emplacement). 

  • Vous pouvez vous abonner à des portfolios afin d’être informé par notifications des Événements à venir de vos artistes et organismes préférés.

Outil de casting :

  • Rechercher et recruter de nouveaux talents pour vos projets artistiques.

  • Création de listes personnalisées vous permettant de mieux organiser votre Réseau artistique.

  • Rechercher certains portfolios avec des critères/filtres avancés (exemple : couleur des yeux, grandeur, accès à une voiture, genre de l’artiste). 

  • L’outil de casting donne de l’indépendance aux producteurs dans la recherche de nouveaux talents pour des projets artistiques.

5. Nos Comptes

Afin d’utiliser nos Services, vous devez vous créer un compte. Nos différents comptes sont basés sur les besoins de nos utilisateurs avant tout. Nos différents types de comptes sont accessibles tant aux individus qu’aux Entreprises. 

LES COMPTES SERONT DISPONIBLES SUITE À LA VERSION BÊTA.


Processus d’inscription : Afin d’accéder à nos Services, vous devez vous créer un compte en fournissant simplement votre adresse courriel, votre nom ou le nom de votre Entreprise et votre âge si vous êtes une personne physique. Une fois que vous avez créé un Compte de base, deux options vous sont disponibles : 

  1. Conserver votre Compte de base vous permettant d’utiliser nos Services en tant qu’observateur et non en tant que créateur ; ou 

  2. Créer un portfolio en choisissant un compte supérieur qu’il soit gratuit (Compte Aspirant) ou payant (Compte Professionnel, Compte Premium). 

Compte Aspirant : Ce compte gratuit vous conviendra si vous êtes un artiste émergent ou un jeune danseur qui cherche à créer un premier portfolio, à développer votre réseau artistique et à rester à l’affût des nouvelles de la communauté artistique.

Compte Professionnel : Ce compte payant vous conviendra si vous êtes un artiste professionnel ou un travailleur dans le domaine culturel souhaitant créer un portfolio professionnel qui permet de remplacer votre site web, développer des collaborations avec d’autres artistes et annoncer vos événements à venir. 

Compte Premium : Ce compte payant vous conviendra si vous êtes une Entreprise ou si vous êtes un travailleur autonome œuvrant dans le domaine de la danse et désirant utiliser des outils professionnels créés sur mesure pour les besoins des diffuseurs, producteurs, agences et studios de danse. 

Grille des différents Services offerts selon le type de compte

LES GRILLES SERONT DISPONIBLES SUITE À LA VERSION BÊTA.

6. Abonnement et Calendrier de facturation

Votre abonnement à nos Services se renouvellera jusqu’à sa résiliation. Danse Bloom offre deux types d’abonnement : (i) l’abonnement mensuel et (ii) l’abonnement annuel. En ce qui a trait à l’abonnement mensuel, le paiement sera débité dès le premier jour de l’achat, ainsi que le même jour chaque mois suivant. Quant à l’abonnement annuel, son renouvellement se fera automatiquement à la date d’anniversaire de la première transaction. 

7. Méthode de paiement

Les conditions de paiement sont à notre seule discrétion.

Nous acceptons les paiements faits par Mastercard et Visa pour tous les achats. 

Vous déclarez et garantissez que : (i) les informations relatives à la carte de crédit que vous nous fournissez sont vraies et complètes ; (ii) vous êtes dûment autorisé à utiliser cette carte de crédit pour l’achat ; (iii) les frais encourus par vous seront honorés par votre société de carte de crédit ; et (iv) vous paierez les frais encourus par vous aux prix affichés, y compris toutes les taxes applicables, le cas échéant, quel que soit le montant indiqué au moment de votre commande.

8. Devise

Toutes les sommes d’argent auxquelles il est fait référence dans l’application mobile et dans le site web sont exprimées en monnaie légale du pays d’origine de l’utilisateur. 

9. Offres promotionnelles

Nous pouvons, de temps à autre, proposer des offres, des abonnements ou des plans promotionnels (les « Offres »). L’admissibilité aux Offres sera déterminée par Danse Bloom à son entière discrétion, et nous nous réservons le droit d’annuler une Offre et de suspendre votre compte si nous déterminons que vous n’y êtes pas admissible. Nous pouvons utiliser des renseignements tels que le numéro d’identification d’un appareil, le mode de paiement ou l’adresse courriel associés à un abonnement à nos Services actuel ou récemment annulé pour déterminer l’admissibilité à une Offre. Les critères d’admissibilité et d’autres conditions et restrictions vous seront divulgués lorsque vous vous inscrirez à l’Offre ou dans d’autres communications mises à votre disposition. 

10. Politique de remboursement

Vous pouvez annuler votre abonnement à nos Services en tout temps. Vous conserverez l’accès à nos Services jusqu’à la fin de votre période de facturation. Dans la mesure permise par la loi applicable, les paiements ne sont pas remboursables et nous n’offrons aucun remboursement ni crédit pour les périodes d’abonnement partiellement utilisées ou les Services non utilisés. Si vous annulez votre abonnement, votre compte sera automatiquement fermé à la fin de votre période de facturation en cours.

11. La fonction Évènement

Les utilisateurs possédant un abonnement payant (Compte Professionnel ou Compte Premium) peuvent mettre en vente des billets pour des Activités. Les utilisateurs souhaitant mettre en vente des billets pour des Activités par le biais de la fonction Évènement devront obligatoirement se créer un compte Stripe Connect. Ceci leur permettra de recevoir les paiements pour les ventes effectuées en utilisant nos Services dans le compte bancaire de leur choix. En utilisant Stripe Connect, vous serez soumis à leur condition d’utilisation, vous devez lire et accepter ces conditions puisque vous y serez soumis pour utiliser cette fonctionnalité. Pour plus d’information, consultez : https://stripe.com/fr-ca.

Danse Bloom ne peut en aucun cas être tenu responsable d’effectuer différents paiements en raison des ventes que vous faites par le biais de la fonction Évènement. La personne physique ou Entreprise associée au compte est entièrement responsable de payer leurs collaborateurs et associés. 

Danse Bloom charge une commission sur chaque vente effectuée, et ce, avant les taxes applicables et avant les frais transactionnels. Le pourcentage de la commission varie en fonction du compte du vendeur. La commission est de 6% pour le compte Professionnel et de 2,5 % pour le compte Premium. 

Le vendeur peut effectuer un remboursement à ses clients via Stripe Connect. Pour plus de détails, veuillez consulter le site : https://support.stripe.com/questions/refund-a-customer.

Les vendeurs utilisant la fonction Évènement recevront le produit de leur vente de façon hebdomadaire à chaque jeudi. Aucun paiement ne sera envoyé si le vendeur n’a pas effectué de vente pendant cette période.

12. Propriété intellectuelle 

Vous comprenez et acceptez que le site web et l’application mobile de Danse Bloom ainsi que l’ensemble de son contenu, de ses caractéristiques et de ses fonctionnalités, y compris, mais sans s’y limiter, toutes les informations, logiciels, codes, données textuelles, affichages, graphiques, photographies, images, vidéos, enregistrement audio, musique, design, présentation, mise en page, sélection et arrangement, sont la propriété de Danse Bloom, de ses licenciés ou d’autres fournisseurs de ce type de matériel et sont protégés sous toutes leurs formes par les lois régissant la propriété intellectuelle, y compris, mais sans s’y limiter, les droits d’auteur, les marques de commerce, les brevets, les secrets commerciaux et tout autre droit de propriété. 

Notre nom, logo et tous les noms, logos, noms de service, dessins, images et slogans connexes sont des marques de commerce appartenant à nous ou à nos sociétés affiliées ou licenciées. Vous ne devez pas utiliser ces marques sans notre autorisation écrite préalable. L’utilisation d’une telle propriété, sauf autorisation expresse, constitue une infraction ou une violation de nos droits de propriété et peut constituer une violation des lois fédérales ou autres lois connexes applicables et pourrait vous exposer à des poursuites judiciaires.

Vous ne devez pas, directement ou indirectement, reproduire, compiler pour une base de données interne, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, présenter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre tout élément de notre site web ou application mobile, sous quelque forme ou support que ce soit sauf que votre ordinateur et votre navigateur peuvent stocker temporairement ou mettre en cache des copies des documents auxquels vous accédez et que vous consultez.

13. Licences que vous octroyez

Les Services peuvent contenir des fonctions interactives vous permettant de soumettre du contenu. En soumettant du contenu par le biais des Services, vous nous accordez, ainsi qu’à nos sociétés affiliées et fournisseurs de services, et à chacun de nos licenciés, successeurs et ayants droit, le droit à une licence mondiale, libre de droits, perpétuelle, irrévocable et non exclusive d’utiliser, de reproduire, de modifier, d’exécuter, d’afficher, de distribuer et de divulguer de quelque manière que ce soit à des tiers tout contenus de ce type, à quelque fin que ce soit et conformément aux paramètres de votre compte, et/ou d’incorporer ce contenu sous quelque forme que ce soit, sur quelque support que ce soit ou dans quelque technologie que ce soit, dans le monde entier, sans aucune compensation pour vous. Vous renoncez en outre à tout droit moral ou à tout autre droit de paternité comme condition à la soumission de toute soumission de contenu d’un utilisateur.

En soumettant du contenu par le biais des Services, vous déclarez et garantissez que vous possédez ou avez les droits nécessaires sur le contenu que vous soumettez sur le site web et l’application mobile et que vous avez le droit d’accorder la licence des présentes à nous, nos sociétés affiliées et fournisseurs de services, et à chacun de nos licenciés, successeurs et ayants droit. 

En soumettant du contenu par le biais des Services, vous déclarez et garantissez que le contenu soumis est conforme aux lois et règlements applicables et aux Conditions d’utilisation.

En soumettant du contenu par le biais des Services, vous comprenez et acceptez que c’est vous, et non Danse Bloom, qui êtes entièrement responsable de tout contenu que vous soumettez ou contribuez, et que vous êtes entièrement responsable envers tout tiers, de ce contenu et de son exactitude. Nous ne sommes donc pas responsables ni légalement redevables envers un tiers du contenu ou de l’exactitude du contenu que vous soumettez, ainsi en cas de violation de tout droit d’auteur par vous nous ne sommes pas responsables de cette violation. 

Vous accordez le droit de monétiser le contenu que vous soumettez (cette monétisation peut notamment inclure l’affichage de publicités sur ou dans le contenu que vous soumettez). La présente licence ne vous donne droit à aucun paiement en lien à la monétisation faite par Danse Bloom du contenu que vous soumettez.

14. Site internet tiers

Pour votre commodité, le site web et l’application mobile de Danse Bloom peuvent fournir des liens ou des renvois vers des sites web tiers. Nous ne faisons aucune déclaration concernant les autres sites web tiers auxquels il est possible d’accéder à partir de nos Services. Si vous choisissez d’accéder à ces sites, vous le faites à vos propres risques. Nous n’avons aucun contrôle sur le contenu de ces sites web tiers et n’acceptons aucune responsabilité pour ces sites web tiers ou pour toute perte ou dommage pouvant résulter de votre utilisation de ces sites. Vous êtes soumis à toutes les conditions d’utilisation de ces sites web tiers.   

15. Vie privée

En soumettant certains de vos renseignements personnels et en utilisant nos Services, vous consentez à la collecte, à l’utilisation, à la reproduction, à l’hébergement, à la transmission et à la divulgation de tout renseignement soumis conformément à notre Politique de confidentialité, comme nous le jugeons nécessaire pour l’utilisation de nos Services. 

Danse Bloom ne garantit pas la confidentialité des communications que vous faites par le biais de ses Services. 

En utilisant nos Services, vous consentez à l’utilisation de témoins de connexion (cookie) qui permettent à un serveur de se souvenir de demandes ou d’enregistrements et/ou d’adresses IP antérieures pour analyser les habitudes d’utilisation de nos Services. 

16. Politique d’utilisation

Vous garantissez et acceptez que nos Services ne doivent pas être utilisés afin : 

  1. de violer de quelque manière que ce soit toute loi ou réglementation fédérale, provinciale, locale ou internationale applicable ou contenir tout élément susceptible d’entraîner une responsabilité civile ou pénale en vertu des lois ou réglementations applicables ou qui pourrait être en conflit avec les présentes Conditions d’utilisation et notre Politique de confidentialité ; 

  2. de violer de quelque manière que ce soit les conditions d’utilisation de tout site Web tiers lié à nos Services ;

  3. de mener à la publication de matériel obscène, menaçant, abusif, harcelant, haineux, diffamatoire, sexuellement explicite ou pornographique, violent, provocateur ou discriminatoire en raison de la race, du sexe, de la religion, de la nationalité, du handicap, de l’orientation sexuelle, de l’âge ou de tout autre motif légalement interdit, ou être autrement répréhensible, cette détermination étant faite à la seule discrétion de Danse Bloom ;

  4. d’envoyer, de recevoir sciemment, de télécharger, d’utiliser ou de réutiliser tout matériel qui n’est pas conforme aux Conditions d’utilisation ;

  5. d’usurper ou tenter d’usurper l’identité de Danse Bloom, d’un des employé de Danse Bloom,  d’un autre utilisateur ou de toute autre personne ou entité ;

  6. de transmettre ou faire envoyer des publicités ou des promotions, y compris, sans s’y limiter, tout pourriel (spam), concours et autre promotion de vente, de publicité ou toute autre sollicitation similaire ;

  7. d’encourager toute conduite qui restreint ou empêche l’utilisation ou la jouissance de nos Services par quiconque, ou qui, selon nous, peut nuire à Danse Bloom ou aux utilisateurs des Services ou les exposer à une poursuite ;

  8. de promouvoir toute activité illégale, ou préconiser, promouvoir ou aider tout acte illégal ;

  9. de donner faussement l’impression que vos publications proviennent de nous ou qu’elles sont approuvées par nous, si ce n’est pas le cas.

17. Exclusion de garantie

Vous déclarez et garantissez que les informations fournies dans le but de créer un compte et de recevoir les Services sont vraies et exactes.  

Vous comprenez et acceptez que l’utilisation des Services se fait à vos propres risques. Les Services sont fournis « tel quel » et « tel que disponible », sans aucune garantie ou condition d’aucune sorte, expresse ou implicite, y compris, mais sans s’y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier ou de non-contrefaçon. 

Ni Danse Bloom, ni ses filiales, ses sociétés affiliées ou leurs administrateurs, dirigeants, employés, mandataires, agents, prestataires de services, contractants, concédants, licenciés, fournisseurs ou successeurs respectifs ne donnent de garantie, de déclaration ou d’approbation concernant l’exhaustivité, la sécurité, la fiabilité, la pertinence, l’exactitude, l’actualité ou la disponibilité des Services ou de leur contenu. Sans limiter la portée de ce qui précède, ni Danse Bloom, ni ses filiales, ses sociétés affiliées ou leurs administrateurs, dirigeants, employés, mandataires, agents, prestataires de services, concédants, licenciés, fournisseurs ou successeurs respectifs ne déclarent ou ne garantissent que les Services, leur contenu ou les services ou éléments trouvés ou obtenus par l’intermédiaire des Services seront exacts, fiables, sans erreur ou ininterrompus, ou que quelconque défaut survenant dans les Services sera corrigé.

Nous ne pouvons pas garantir et ne garantissons pas que les fichiers ou les données disponibles pour téléchargement à partir de nos Services seront exempts de virus ou d’autres codes destructeurs. Vous êtes le seul et unique responsable de votre utilisation du site web, de l’application mobile, de votre ordinateur, d’Internet et de la sécurité de vos données. Dans la mesure maximale prévue par la loi, nous ne serons pas responsables de toute perte ou de tout dommage causé par une attaque par déni de service (denial-of-service attack), une attaque par déni de service distribuée (distributed denial-of-service attack), une surcharge (overloading), une inondation (flooding), un bombardement de courriels (mailbombing), un plantage, des virus informatiques, des chevaux de Troie (trojan horses), des vers (worms), des bombes logiques (logic bombs) ou tout autre matériel technologiquement nuisible pouvant infecter votre équipement informatique, vos programmes informatiques, vos données ou tout autre matériel en raison de votre utilisation des Services ou des éléments trouvés ou obtenus par l’intermédiaire du site web ou de votre téléchargement de tout matériel affiché sur celui-ci ou sur tout site web lié au nôtre. Vous êtes responsable de la mise en œuvre de mesures visant à protéger la sécurité et l’intégrité de votre système informatique et vous êtes responsable du coût total de tout service ou réparation à votre système informatique qui pourrait être nécessaire en raison de votre utilisation des Services.

Le téléchargement de contenu s’effectue à vos propres risques. Nous ne pouvons pas garantir et ne garantissons pas que le site web ou l’application mobile sont compatibles avec vos systèmes informatiques ou que le site web ou l’application mobile seront exempts de virus, de vers informatiques, de chevaux de Troie ou de dispositifs de désactivation ou d’autres codes qui manifestent des propriétés contaminantes ou destructrices. Vous êtes responsable de la mise en œuvre de mesures de protection de la sécurité et de l’intégrité de votre système informatique et vous êtes responsable de l’intégralité du coût de tout service, réparation ou connexion à votre système informatique qui pourrait être nécessaire en raison de votre utilisation du site web ou de l’application mobile.

18. Indemnisation

Dans la mesure maximale autorisée par la loi applicable, vous acceptez de défendre, indemniser et dégager de toute responsabilité Danse Bloom ainsi que ses filiales, ses sociétés affiliées et leurs administrateurs, dirigeants, employés, mandataires, agents, prestataires de services, contractants, concédants de licence, fournisseurs, successeurs et ayants droit respectifs contre toute réclamation, responsabilité, accord ou octroi de dommages-intérêts, jugement, perte, coût, dépense ou honoraires (y compris les honoraires d’avocat raisonnables) découlant de ou liés à la violation des présentes Conditions d’utilisation ou de l’utilisation des Services ou des services tiers.

19. Limitation de la responsabilité

Nous ne sommes pas responsables de la vérification des informations fournies par le biais des Services et ne garantissons pas l’exactitude de ces informations. Vous êtes le seul responsable de l’exercice d’une diligence raisonnable à l’égard de tous nos Services. Nous ne vérifions pas la conformité de tout tiers utilisant les Services avec les lois applicables. 

Vous assumez volontairement tous les risques et dangers liés aux achats effectués par le biais de la fonction Évènement et vous renoncez à toute réclamation pour dommages corporels ou décès contre nous, les vendeurs utilisant la fonction Évènement, les artistes, et toutes nos filiales, sociétés affiliées, leurs administrateurs, dirigeants, employés, agents, mandataires respectifs, en votre nom et au nom de toute personne qui vous accompagne. Lorsque votre achat consiste en l’achat d’un billet pour une Activité, vous assumez également tous les risques, dangers et aléas liés : (i) à une météo défavorable; (ii) à la modification de la date et de l’heure de l’Activité; et (iii) au risque de contracter une maladie transmissible ou une maladie - y compris, sans s’y limiter, l’exposition au COVID-19 ou à toute autre bactérie, virus ou autre agent pathogène capable de causer une maladie transmissible ou une maladie, que cette exposition ait lieu avant, durant ou après l’Activité. 

SAUF SI DE TELLES EXCLUSIONS SONT INTERDITES PAR LA LOI, EN AUCUN CAS LA SOCIÉTÉ, SES FILIALES, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES OU LEURS ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, AGENTS, MANDATAIRES, PRESTATAIRES DE SERVICES, CONTRACTANTS, CONCÉDANTS DE LICENCES, LICENCIÉS, FOURNISSEURS OU SUCCESSEURS RESPECTIFS NE SERONT RESPONSABLES DE LA NÉGLIGENCE, DE LA NÉGLIGENCE GRAVE, DE DÉCLARATION INEXACTE NÉGLIGENTE, OU POUR TOUT DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EN VERTU DE TOUTE THÉORIE JURIDIQUE, Y COMPRIS LES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, SPÉCIAUX, ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS OU PUNITIFS, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES BLESSURES PERSONNELLES, LA DOULEUR ET LA SOUFFRANCE, LA DÉTRESSE ÉMOTIONNELLE, PERTE DE REVENUS, PERTE DE BÉNÉFICES, PERTE D’ACTIVITÉ OU D’ÉCONOMIES ANTICIPÉES, PERTE D’UTILISATION, PERTE DE CLIENTÈLE, PERTE DE DONNÉES, ET QU’ILS SOIENT CAUSÉS PAR UN ACTE DÉLICTUEL (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), UNE RUPTURE DE CONTRAT, UNE VIOLATION DE LA VIE PRIVÉE OU AUTRE, MÊME SI LA PARTIE A ÉTÉ PRÉTENDUMENT INFORMÉE OU AVAIT DES RAISONS DE L’ÊTRE, DÉCOULANT DE OU EN RELATION AVEC VOTRE UTILISATION, OU VOTRE INCAPACITÉ À UTILISER, OU VOTRE CONFIANCE DANS LE SITE WEB ET L’APPLICATION MOBILE, TOUT SITE WEB LIÉ OU TOUT AUTRE SITE WEB TIERS, OU TOUT CONTENU DU SITE WEB OU DE L’APPLICATION MOBILE, TOUT MATÉRIEL, TOUTE PUBLICATION OU TOUTE INFORMATION S’Y TROUVANT.

20. Droit applicable et choix de forum

Notre application mobile, notre site web et les présentes Conditions d’utilisation sont régis et interprétés conformément aux lois de la province de Québec et aux lois fédérales du Canada qui s’y appliquent, sans donner effet à toute disposition, tout principe ou toute règle de choix ou de conflit de lois d’une autre juridiction et nonobstant votre domicile, votre résidence ou votre emplacement physique.  

Toute action ou procédure découlant de notre application mobile, notre site web et des présentes Conditions d’utilisation ou s’y rapportant sera intentée devant les tribunaux de la province de Québec, et chaque partie se soumet irrévocablement à la compétence exclusive de ces tribunaux dans le cadre d’une telle action ou procédure. 

21. Dispositions générales

Aucun manquement à l’exercice, ou retard dans l’exercice, d’un droit, d’un recours, d’un pouvoir ou d’un privilège découlant des présentes Conditions d’utilisation n’opère, ou ne peut être interprété, comme une renonciation à ce droit, ce recours, ce pouvoir ou ce privilège ; et aucun exercice unique ou partiel d’un droit, d’un recours, d’un pouvoir ou d’un privilège en vertu des présentes n’empêche tout autre exercice ultérieur de ce droit, recours, pouvoir ou privilège.

Si un terme ou une disposition des présentes Conditions d’utilisation est déclaré invalide, illégal ou inapplicable dans une juridiction, cette invalidité, illégalité ou inapplicabilité n’affectera aucun autres terme ou disposition des présentes Conditions d’utilisation ni invalidera ou rendra inapplicable ce terme ou cette disposition dans toute autre juridiction.

Certains de nos Services comprennent du contenu fourni par des tiers. Toutes les déclarations et/ou opinions exprimées dans un tel contenu tiers sont uniquement les opinions et la responsabilité de la personne ou de l’entité fournissant ces matériaux. 

22. Durée et résiliation

Les présentes Conditions d’utilisation prennent effet lorsque vous utilisez nos Services pour la première fois et se poursuit tant que vous utilisez nos Services ou que vous avez un compte chez nous, la durée la plus longue étant retenue. Les comptes payants seront maintenus pendant la période d'abonnement et seront renouvelés conformément à la section 6 ci-dessus. En ce qui concerne les utilisateurs qui n'ont pas de compte payant, (i) Danse Bloom peut résilier les présentes Conditions d’utilisations à tout moment en fournissant un préavis écrit de trente (30) jours, et (ii) les utilisateurs peuvent résilier à tout moment en supprimant leurs comptes.

Si vous ne respectez pas les présentes Conditions d’utilisation, Danse Bloom peut, à sa discrétion : (i) résilier immédiatement les présentes Conditions d’utilisations, avec ou sans préavis écrit ; (ii) suspendre votre compte, le supprimer ou limiter l'accès à celui-ci (et aux autres comptes que vous contrôlez) ou à tout contenu qui s'y trouve ; et (iii) dans la mesure où la loi applicable le permet, conserver les sommes qui vous sont dues. Si Danse Bloom supprime votre compte pour violation, vous ne pourrez pas vous réinscrire.

En cas de résiliation ou d'expiration, les sections suivantes resteront en vigueur : section 18 (Indemnisation), section 19 (Limitation de responsabilité), section 20 (droit applicable et choix de forum), et section 21 (Dispositions générales).

23. Application bêta

Nous pouvons vous inviter à essayer des versions bêta de l’application de Danse Bloom. Il se peut que vous deviez accepter des conditions supplémentaires aux présentes Conditions d’utilisation afin d’utiliser la version bêta de l’application. La version bêta de l’application est fournie uniquement à des fins d’évaluation et de rétroaction. Vous comprenez que l’application bêta n’est pas la version finale de l’application de Danse Bloom et que, par conséquent, elle peut contenir des bogues, des erreurs et d’autres problèmes. Vous acceptez l’application bêta de Danse Bloom tel quel, sans garantie d’aucune sorte, et Danse Bloom n’est pas responsable des problèmes liés à votre utilisation de la version bêta de l’application. Nous pouvons interrompre l’accès à la version bêta de l’application à notre seule discrétion, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, et supprimer toutes vos données sans responsabilité envers vous. 

Vous fournirez à Danse Bloom des commentaires sur la version bêta de l’application de Danse Bloom, notamment vos suggestions, vos avis ou toute autre forme de rétroaction (les « Commentaires »). Si vous fournissez des Commentaires à Danse Bloom, dans le cadre de l’évaluation de l’application de Danse Bloom, vous acceptez que : (a) Danse Bloom est libre d’utiliser, de divulguer, de reproduire, d’accorder une licence, de distribuer et de commercialiser les Commentaires dans tout produit ou services de Danse Bloom; et (b) vous ne donnerez à Danse Bloom aucun Commentaire (i) dont vous avez des raisons de penser qu’il fait l’objet d’un brevet, d’un droit d’auteur ou de toute autre revendication ou droit de propriété intellectuelle d’un tiers. 

24. Signalement et contact

Les Services sont exploités par DANSE BLOOM PRODUCTIONS INC. située au 2200 rue Stanley, Montréal (Québec), H3A 1R6 Canada

Si vous avez connaissance d’une utilisation abusive des Services, y compris d’un comportement diffamatoire, vous devez le signaler à Danse Bloom à l’adresse courriel suivante : info@dansebloom.com

Tous les autres commentaires, rétroactions, demandes d’assistance technique et autres communications concernant les Services doivent être adressés à l’adresse courriel suivante : info@dansebloom.com